Droit des affaires
Le droit des affaires englobe les règles juridiques encadrant les entreprises et leurs activités, notamment les CGV (Conditions Générales de Vente), CGU (Conditions Générales d’Utilisation), droit des sociétés, droit commercial, opérations de haut de bilan et fonds de commerce.
SMBLawyer vous accompagne pour sécuriser vos contrats, élaborer vos CGV et CGU, et assurer la conformité de votre structure sociétaire.
Notre expertise en droit commercial et opérations de haut de bilan vous permet d’optimiser votre croissance et de structurer vos opérations financières, tout en préservant vos intérêts lors de la cession ou l’acquisition d’une société ou d’un fonds de commerce ou artisanal.
Avec une approche personnalisée, SMBLawyer vous guide à travers les complexités du droit des affaires et vous aide à pérenniser votre entreprise.
Contactez-nous pour une consultation adaptée à vos besoins et découvrez comment SMBLawyer peut soutenir la réussite de vos projets entrepreneuriaux.
CGV – CGU
Rédaction des Conditions générales de vente
Rédaction de Conditions générales d’utilisation
Mise en conformité au RGPD, des mentions obligatoires de site internet et d’application
Droit des sociétés
Création de sociétés (SARL, SAS, SELARL, SCI, SNC,…)
Transformation de sociétés
Dissolution de sociétés / cession d’entreprises
Suivi juridique (approbation des comptes, suivi des mandats sociaux, PV d’Assemblées Générales Ordinaires et d’Assemblées Générales Extraordinaires…)
Conseils aux dirigeants
Acquisition/cession de titres
Opérations de haut de bilan
Augmentation de capital
Réduction de capital
Restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, TUP)
Droit commercial
Contrats commerciaux
Contrat de sous-traitance
Garantie d’actif et de passif
Pacte d’associés et d’actionnaires
Fonds de commerce / Fonds artisanal
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds artisanal
Cession de clientèle et de patientèle
